- tiers bénéficiaire
- выгодоприобретатель
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
bénéficiaire — [ benefisjɛr ] n. et adj. • 1609; lat. beneficiarius 1 ♦ Personne qui bénéficie d un avantage, d un droit, d un privilège. J en suis le bénéficiaire. Dr. La bénéficiaire d une créance. ⇒ cessionnaire. Le bénéficiaire d un chèque. 2 ♦ Adj. Qui a… … Encyclopédie Universelle
Tiers-investissement — Tiers investisseur Dans le domaine de l ingénierie financière, on parle de « tiers investisseur » pour désigner un partenaire (le tiers , public ou privé) qui intervient dans un système où un client ne pourrait pas acheter seul un bien… … Wikipédia en Français
Tiers-investisseur — Dans le domaine de l ingénierie financière, on parle de « tiers investisseur » pour désigner un partenaire (le tiers , public ou privé) qui intervient dans un système où un client ne pourrait pas acheter seul un bien ou un service,… … Wikipédia en Français
Tiers — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Pour l’article homophone, voir Thiers. Sur les autres projets Wikimedia : « Tiers », sur … Wikipédia en Français
Tiers payant — Le dispositif du Tiers payant permet dans le cadre d une convention préalable et valide, éventuellement assortie de conditions à l acheteur d un bien et/ou au bénéficiaire d une prestation d en voir le réglement acquitté par une tierce personne… … Wikipédia en Français
Bénéficiaire — Bénéfice Pour les articles homonymes, voir Bénéfice (homonymie). Un bénéfice ou excédent ou solde positif, provient de recettes et autres produits comptables supérieures à des dépenses et autres coûts (charges comptables). L inverse (écart… … Wikipédia en Français
Stipulation pour autrui — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex … Wikipédia en Français
Fiducie — La fiducie désigne un transfert de propriété soumis à des conditions d usage ou de durée. Cette notion existe principalement dans le droit anglais sous le nom de « trust », dans le droit allemand (« Treuhand »), ainsi que dans … Wikipédia en Français
Promesse de porte-fort — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex … Wikipédia en Français
Les lettres de garanties des P&I Clubs — Lettre de garantie Les lettres de garanties des P I Clubs (Mutuelles d armateurs[1]) sont souvent émises par les P I clubs pour empêcher la saisie conservatoire d’un navire ou pour en obtenir la mainlevée. Cette garantie est fournie afin de… … Wikipédia en Français
Lettre de garantie — Les lettres de garanties des P I Clubs (Mutuelles d armateurs[1]) sont souvent émises par les P I clubs pour empêcher la saisie conservatoire d’un navire ou pour en obtenir la mainlevée. Cette garantie est fournie afin de couvrir les sommes que… … Wikipédia en Français